FRANCITE FRANCITE INTERNATIONAL INC., Société de droit canadien
Présentation de la marque FRANCITE
Déposée le 12 mars 2001 par la société étrangère FRANCITE INTERNATIONAL INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est la société étrangère FRANCITE INTERNATIONAL INC domicilié(e) 11530, 2ème avenue, Saint Georges, Québec G5Y 5N4 Canada - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque FRANCITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCITE est expirée depuis le 12 mars 2011.
FRANCITE INTERNATIONAL INC a également déposé les autres marques suivantes : FR@NCITE , FR@NCITE
FRANCITE INTERNATIONAL INC., Société de droit canadien - 11530, 2ème avenue, Saint Georges, Québec G5Y 5N4 Canada - Canada
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 2 août 2001 - Concession de licence n°327764 - Publication au BOPI 2001-08-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques, appareils et instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données, tout support pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux. Mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (logiciels), bandes magnétiques, imprimantes, consoles de commandes, disques, appareils pour le traitement de l'information, supports pour l'information, notamment optiques, magnétiques, machines arithmétiques, câbles, satellites, vidéodisques, disques optiques, disques numériques, appareils à laser, appareils à infrarouge, appareils à ultrason, claviers, appareils enregistreurs, appareils de reproduction, appareils émetteurs, appareils de transmission, appareils de réception, appareils d'enseignement audiovisuels, circuits imprimés, émetteurs de télécommunication, appareils à hautes fréquences, hologrammes, appareils d'intercommunication, logiciels, logiciels pour micro-ordinateurs, banques de données à savoir logiciels, appareils électroniques, à savoir composants électroniques ou d'appareils de mesure et de contrôle, tout appareil téléphonique, écouteurs téléphoniques, écrans de visualisation, microphones, appareils émetteurs de sons et d'images, appareils pour l'enregistrement des sons, films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrements sonores, enregistreurs à bandes magnétiques, appareils audiovisuels, appareils de radio et de télévision, appareils de télécommunication et péri-télécommunication. Jeux, jouets. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Publicité et affaires commerciales, aides à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, renseignements d'affaires, affichage publicitaire, location de panneaux d'affichage publicitaire, agences de publicité, courriers publicitaires, distribution d'échantillons publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, documentations publicitaires, mises à jour), reproduction de documents, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicités, publicités radiophoniques, télévisées et télématique, aide à la décoration de vitrines, informations statistiques, relations publiques, renseignements d'affaires, engagement de personnel, bureaux de placement, consultation sur des questions de personnel, recherche de marchés, études de marchés, location de machines et appareils de bureaux, compilation de renseignements, travaux à façon sur ordinateurs, enregistrement et traitement de données, traitement de texte. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnements téléphoniques, radio-téléphoniques et à des services de radio-messageries ; abonnements télématiques à des bases de données et à des serveurs de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données notamment par les voies de communications mondiales du type Internet ; abonnement à des services de communication ; services de mise à jour de données et bases de données ; services de publicité ; services de promotion des biens et services pour le compte de tiers par le placement d'annonces et d'affiches promotionnelles sur des sites Internet ; services d'exploitation d'un réseau publicitaire ; services de recrutement et recherche d'emplois en lignes ; services de présentation de marchandises et de services sur un site informatique accessible par réseaux informatiques, télématiques et électroniques d'ordinateurs connectés entre eux ; services de location d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques, télématiques, électroniques ; ventes aux enchères. Informations commerciales sur l'actualité des médias électroniques. Publication d'un magazine de presse ; communication ; agences d'informations, communication radiophonique, communication télématique ou par tout système utilisant les voies de communication ; émission et diffusion de programmes de radio et de télévision ; transmission de messages, transmission de télégrammes ; service télex ; vidéographie interactive ; services de mini et micro-serveurs ; réseaux locaux ; centre serveur ; diffusion, trans-transmission, reproduction et enregistrement de sons ou d'images sur supports d'enregistrement magnétique destinés au domaine et traitement de la télématique ; traitement de l'information sur réseaux câblés ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication, à savoir services d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateurs ; services de communication téléphonique, radio-téléphonique de téléphonie mobile ; services de transfert d'appels, renvoi d'appels ; annuaires de téléphone et messagerie vocale ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; transmission par satellite ; services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de traitement de données, sons, images ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement des données de sons et d'images ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques, radio-téléphoniques ; location de récepteurs, émetteurs téléphoniques et radio-téléphoniques ; services de télécommunication ; services d'agence de presse ; transmission de dépêches et d'informations ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication sur le réseau Internet ; service de courrier électronique ; services de communication directe en ligne et services de groupes de discussion ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques ; radiotéléphoniques, télématiques, de communications mondiales du type Internet ; services de messagerie électronique. Services d'éducation, formation, divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation et/ou de divertissements ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; enseignement par correspondance ; édition de textes ; instruction ; formation ; abonnement à des journaux ; prêt de livres ; publication de journaux, édition de livres, édition de journaux, éditions de revues ; publication de livres ; location de postes de radio ou de télévision ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunications ; production de films, spectacles ; studios de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; services d'impresario ; services de loisirs ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; publication de pages publicitaires ; information en matière de loisirs, de divertissement, de spectacles, de culture, d'art, de sport, d'éducation et de tourisme ; information culturelle et sportive ; édition de données électroniques accessibles par centres serveurs (informatique ou télématique) connectés à un réseau électronique, notamment Internet ; divertissements à savoir organisation de concours et jeux accessibles sur un centre serveur (informatique ou télématique) connecté à un réseau électronique notamment Internet ; services de jeux et divertissements en ligne, concours, sondages ; envoi de cartes virtuelles, agenda en ligne, carnet d'adresses en ligne ; services d'information en ligne concernant l'actualité, les sports, les sciences, les arts et les spectacles, la météorologie, l'informatique et l'Internet ; services d'édition de magazines et revues d'actualités par voie électronique ; édition de guides touristiques et programmes de spectacles et de manifestations culturelles, éducatives, ou sportives par voie électronique ; réservation de places de spectacles ; édition d'annonces non publicitaires par voie électroniques. Etude, recherche et programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, travaux à façon sur ordinateurs, étude et réalisation de tous travaux relatifs à l'informatique, tous travaux d'étude de réalisation et de mise en uvre dans le domaine de l'analyse de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs. Tout conseil en matière de choix et de mise en uvre de matériel informatique, de communication, conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux audiovisuels, de jeux d'enseignement, de jeux éducatifs, études techniques et réalisation de travaux relatifs à l'informatique et aux techniques de communication. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires organisation d'expositions, impression en offset, orientation professionnelle, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, imprimerie, création d'images, de sons ou de mots. Location de temps d'accès à un centre serveur. Conception de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux audiovisuels, de jeux éducatifs et réalisation de tels jeux. Etudes et conseils en système d'information, de communication, d'informatique, de bureautique et de télématique ; services de reproduction et enregistrement de sons ou d'images ; réservation d'hôtels ; informations météologiques, géographiques ; informations en matière sociale, politique, économique, administrative et en matière d'emploi et de consommation ; conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et réseaux informatiques ou de transmission de données ; services de consultations et de conseils techniques en matière informatique ; services de location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; services de fournitures d'accès aux réseaux informatiques mondiaux, à savoir services de distribution électronique ; services informatiques, à savoir services de conception de répertoires sur le réseau Internet permettant la recherche, l'indexation, l'extraction d'informations de sites Internet, de groupes de discussion et autres informations disponibles sur Internet ; services de recherches informatisés permettant aux utilisateurs d'accéder aux informations disponibles sur Internet et organisation des informations dans un ordre de priorité ; services de recherches informatisées de noms de domaines et sites informatiques sur réseaux électroniques ; services permettant aux utilisateurs d'ajouter des fonctionnalités sur un site Internet, à savoir communication directe en ligne, mise en place de compteurs invisibles mesurant l'achalandage d'un site Internet mot de passe, groupes de discussions, livres d'or, sondages, outils de recherches, échanges de bannières ; services de création et conception de sites Internet ; hébergement de sites et pages Internet ; services informatiques en ligne, à savoir création de communautés virtuelles, organisation et promotion de relations interpersonnelles entre divers groupes d'activités ayant des intérêts communs. Réalisation de travaux techniques relatifs à l'informatique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.